Conditions d'utilisation
Généralités
L'éditeur du contenu de ce site web est Nordea Bank S.A., enregistrée en tant qu'établissement de crédit au Luxembourg en vertu de la Loi du 5 avril 1993 et autorisée par et soumise au contrôle de la Commission de surveillance du secteur financier. Il agit pour le compte de ses sociétés affiliées Nordea Bank S.A., Luxemburg, Zweigniederlassung Zürich, Nordea Bank S.A., Singapore Branch, Nordea Investment Funds S.A., Nordea Life & Pensions S.A. et Nordea Life & Pensions Ltd, ci-après collectivement appelées « Nordea ».
Toutes les demandes concernant le contenu de ce site web doivent être adressées au Responsable du site à l'adresse sitemanager@nordea.lu
ou à
Nordea Bank S.A.
B.P. 562
L-2015 Luxembourg
Att. : Responsable du site
Tél. : +352 43 88 71
Fax : +352 43 93 52
Ce site web a été élaboré exclusivement pour l'information personnelle des utilisateurs qui ont accepté les conditions de cet avis d'exonération de responsabilité.
Sous réserve d'erreurs et d'omissions.
Prestataires de services
Ce site web peut inclure des services fournis par Nordea Bank AB (publ) ou par d'autres sociétés faisant partie du groupe Nordea Bank AB (publ) (le « groupe Nordea »). Des informations sur le groupe Nordea et les sociétés du groupe peuvent être consultées à l'adresse www.nordea.com sous l'onglet 'About Nordea'.
Informations concernant le prestataire de services principal
Nordea Bank S.A.
562, rue de Neudorf
L-2220 Luxembourg
Luxembourg
Téléphone : +352 438871
Fax : +352 42 44 93
Courrier électronique : sitemanager@nordea.lu
Numéro de TVA : LU 1057 7341
Registre de commerce et des sociétés : B 14.157
Utilisateurs et informations
Les informations et les services fournis sur ce site web ne s'adressent pas à, et ne sont pas destinés à être distribués à, ou utilisés par, des personnes ou entités dans une quelconque juridiction ou pays où, en raison de la nationalité, du lieu de résidence ou d'un autre motif lié à cette personne, cette distribution ou cet usage serait contraire à la législation ou aux règlements locaux ou qui soumettrait Nordea Bank S.A. ou l'une de ses sociétés affiliées à des exigences de licence ou d'enregistrement dans cette juridiction ou dans ce pays. Les personnes accédant à ce site web sont tenues de s'informer sur les restrictions applicables et de les respecter. Les personnes ou entités qui sont concernées par une interdiction ne peuvent pas accéder à ou utiliser ce site web.
Les informations contenues sur ce site web ont été compilées à partir de sources que Nordea estime fiables, mais aucune assurance n'est donnée, aucun engagement n'est pris et aucune garantie n'est fournie par Nordea ou une autre personne quant à leur exactitude ou exhaustivité. Toute autre personne fournissant des informations contraires se place en situation illégale à cet égard.
Sauf indication contraire, toutes les opinions et estimations exprimées sur ce site web sont entièrement celles de Nordea et peuvent changer sans préavis. Ni Nordea ni aucune autre personne n'accepte quelque responsabilité que ce soit pour une quelconque perte occasionnée par un usage de ce site web ou de ses contenus ou autrement liée au site. Chaque utilisateur de ce site sera seul responsable pour effectuer sa propre enquête indépendante sur la marche des affaires, les conditions financières et les perspectives des sociétés auxquelles il est fait référence sur ce site web.
La communication des informations présentées sur ce site de Nordea est soumise aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Informations importantes pour les Ressortissants américains
Le matériel contenu sur ce site web ne s'adresse pas et n'est pas destiné aux résidents des Etats-Unis ni aux résidents d'autres pays qui se trouvent temporairement aux Etats-Unis, ni aux partenariats, sociétés ou entités organisés ou existant sous les lois des Etats-Unis d'Amérique ou de ses Etats, territoires ou possessions, ni aux successions ou trusts qui sont soumis aux normes fiscales des Etats-Unis et ne constitue pas une offre en vue de la fourniture, ni une sollicitation d'une offre d'achat ou de vente, des produit ou de services aux Etats-Unis d'Amérique.
A cette fin, le terme « Ressortissant américain » inclut :
• un citoyen des Etats-Unis d'Amérique, indépendamment
de son lieu de résidence ou un résident des Etats-Unis
d'Amérique, indépendamment de sa nationalité ;
• un titulaire d'un passeport américain ;
• une personne née aux Etats-Unis qui a renoncé à la nationalité américaine ;
• une personne ayant la double nationalité des Etats-Unis et d'un autre pays ;
• une personne qui est résident permanent légal des Etats-Unis, c'est-à-dire le titulaire d'une « Green Card » ;
• une personne qui a une présence substantielle aux Etats-Unis, c'est-à-dire une personne qui n'est pas citoyen américain qui est présente aux Etats-Unis pendant au moins 183 jours en comptant
• tous les jours (au moins 31) pendant l'année en cours,
• 1/3 des jours de l'année qui précède immédiatement l'année en cours, et
• 1/6 des jours de la deuxième année précédant l'année en cours ;
• une personne qui n'est pas un citoyen américain et qui n'est ni un diplomate, ni un enseignant, ni un étudiant ni un athlète ;
• un partenariat organisé ou existant en vertu des lois d'un Etat, d'un territoire ou d'une possession des Etats-Unis d'Amérique ;
• une société organisée en vertu des lois des Etats-Unis d'Amérique ou d'un de ses Etats, territoires ou possessions ou
• une succession ou un trust qui est soumis aux normes fiscales
des Etats-Unis.
Aucun résident des Etats-Unis ou résident d'un autre pays qui se trouve temporairement aux Etats-Unis ne peut acheter des produits ou services de Nordea ; Nordea n'acceptera pas les demandes pour acheter des produits ou services provenant de telles personnes.
Absence de recommandation, offre de services ou conseil fiscal
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne tiennent pas compte des objectifs d'investissement spécifiques, de la situation financière et des besoins particuliers d'une personne spécifique qui consulte ce site. Le type d'instrument financier ou de service mentionné peut ne pas convenir à tous les types d'investisseurs. Ce site web n'est pas destiné à se substituer à des conseils financiers, fiscaux ou autres conseils professionnels spécifiques et ne doit être considéré comme tel. Il est recommandé de toujours consulter un conseiller financier pour obtenir des conseils sur l'aptitude et les avantages fiscaux d'un produit d'investissement avant de s'engager à acheter un produit ou service d'investissement. Ces conseils doivent tenir compte des objectifs d'investissement spécifiques, de la situation financière et des besoins particuliers de la personne concernée.
L'utilisation de ce site web et des informations qu'il contient ne crée pas de relation contractuelle entre Nordea et l'utilisateur.
Performance des investissements
La valeur des investissements peut varier à la hausse comme à la baisse. La performance passée n'est pas un indicateur des résultats futurs. Les estimations sur la performance future reposent sur des hypothèses qui peuvent ne pas se réaliser. En investissant dans des actions individuelles, l'investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son investissement. Par ailleurs, les fluctuations des taux de change peuvent avoir des effets négatifs sur la valeur, le prix ou le résultat d'un investissement. Les taux d'imposition et abattements sont sujets à modification. Les investisseurs doivent tenir compte de leur statut fiscal et des effets de tout investissement prévu. Les abattements mentionnés sont ceux qui sont actuellement disponibles et leur valeur dépend de la situation de chaque investisseur.
Conflits d'intérêts
Les sociétés faisant partie du groupe Nordea et les sociétés affiliées ou le personnel de sociétés du groupe Nordea peuvent effectuer des services pour, solliciter la clientèle de, avoir des positions longues ou des positions courtes ou avoir un autre intérêt dans les investissements (y compris les dérivés) de toute société mentionnée sur ce site web. Afin de limiter les éventuels conflits d'intérêts et contrer l'abus des informations privilégiées, les employés de Nordea sont soumis à des règles internes concernant le comportement éthique, la gestion des informations privilégiées, le maniement de documents de recherche non publiés, le contact avec d'autres unités du groupe Nordea et les transactions pour compte propre. Les règles internes ont été rédigées conformément à la législation applicable et aux normes pertinentes du secteur. Le but des règles internes est, entre autres, d'assurer qu'aucun membre du personnel ne fasse ou ne pousse d'autres à faire un usage abusif des informations confidentielles. La politique de Nordea exige qu'il n'existe aucun lien entre les revenus d'activités sur le marché des capitaux et la rémunération individuelle du personnel. Les sociétés du groupe Nordea sont membres des associations de courtiers nationales dans chacun des pays dans lesquels elles ont leurs sièges. Les règles internes ont été développées conformément aux recommandations publiées par les associations des courtiers. Ce site web a été élaboré conformément à la politique de Nordea en matière de conflits d'intérêts, qui peut être consultée à l'adresse www.nordea.com/mifid.
Liens
Le site web de Nordea peut contenir des liens vers d'autres sites web de tiers. Nordea ne sponsorise et n'approuve pas le contenu de ces sites. Nordea n'accepte aucune responsabilité quant aux informations fournies sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à tout contenu illégal, incorrect ou incomplet sur le site vers lequel l'utilisateur a été renvoyé, notamment dans les cas où des dommages résultent de l'utilisation ou de la non-utilisation de telles informations incorrectes. Nordea n'a aucune influence sur la composition actuelle et future du contenu de sites vers lesquels un lien a renvoyé. Ces liens renvoient vers des sites web qui se situent hors du contrôle de Nordea et sont exploités par des tiers.
Aucun tiers n'est autorisé à établir un lien depuis un autre site vers ce site sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Nordea. Toutefois, Nordea ne peut pas garantir, et l'utilisateur ne peut pas supposer, qu'un tel consentement préalable existe pour chaque lien. Les personnes mettant en place de tels liens vers le site web de Nordea sont responsables de ces liens et Nordea n'accepte aucune responsabilité liée à ces liens.
Données personnelles
Toute communication, électronique ou autre, entre l'utilisateur et Nordea par le biais de ce site web et toute information, sensible ou non, que l'utilisateur fournit ou saisit pendant son utilisation de ce site web, ou qui est collectée par ce site web, est susceptible d'être enregistrée par ordinateur ou par un autre moyen, d'être sauvegardée, d'être traitée de manière automatisée et d'être utilisée par Nordea pour être incluse dans une base de données, à des fins de marketing, de surveillance et d'analyse des affaires, de respect des normes légales et réglementaires et/ou dans tout autre but commercial lié.
L'utilisateur autorise notamment Nordea à collecter ses données personnelles, à les stocker par voie électronique ou autre, à les utiliser et à les traiter. L'utilisateur peut demander à ce que lui soient communiquées les données personnelles qui sont stockées par Nordea à son sujet, sans frais. L'utilisateur a le droit de faire changer ou supprimer ces données si elles s'avèrent être incorrectes. Nordea peut stocker ces données personnelles pour la durée maximale qui est permise par la réglementation en matière de protection des données.
L'utilisateur peut décider s'il souhaite ou non fournir les informations requises. Si l'utilisateur décide de ne pas fournir les informations requises, dans certaines circonstances, certaines informations de ce site web ne seront disponibles que sous une forme limitée. Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf si les dispositions légales luxembourgeoises l'exigent ou si l'utilisateur y consent expressément.
L'utilisateur autorise expressément Nordea à partager ses données avec les sociétés faisant partie du groupe Nordea, sauf si, ce faisant, Nordea enfreignait les règles en matière de confidentialité et de secret auxquelles elle est soumise.
Nordea collecte et analyse également des données concernant l'utilisation de son site web, y compris les noms de domaine, le nombre de visites, les pages visitées et la longueur de la session de l'utilisateur, afin d'évaluer l'utilité du site web. Ces données ne sont cependant collectées qu'à des fins statistiques et ne sont partagées avec aucune autre organisation en dehors du groupe Nordea.
Utilisation de cookies
Quand vous accédez au site web de Nordea, Nordea peut transférer des informations sur votre ordinateur. Ces informations, qui prennent la forme d'un 'cookie' ou un format similaire, nous permettent d'atteindre deux buts : le cookie rendra votre utilisation de notre site web plus facile en stockant les données que vous avez saisies préalablement concernant certains documents et vos préférences ou sélections ; il collectera de façon anonyme des informations sur l'utilisation de notre site web à des fins statistiques.
La plupart des navigateurs Internet permettent de supprimer ces cookies du disque dur de votre ordinateur, de bloquer les cookies ou de recevoir un avertissement avant le stockage d'un cookie. Nous vous invitons à vous référer aux instructions de votre navigateur Internet ou aux écrans d'aide à ce sujet. Généralement, le temps de stockage de ces 'cookies' n'excède pas un an (en fonction des paramètres de votre ordinateur).
Courrier électronique
Il est rappelé à l'utilisateur du site web que la confidentialité des messages envoyés par courrier électronique par le réseau public ne peut pas être garantie. L'utilisateur s'abstiendra d'envoyer des données personnelles ou d'autres messages confidentiels à Nordea par courrier électronique. Nordea ou d'autres prestataires de services ne sont pas tenus d'effectuer les ordres ou de suivre les instructions données par courrier électronique public. A la demande de l'utilisateur, Nordea peut fournir des informations générales par courrier électronique à l'adresse définie par l'utilisateur. Nordea ne sera pas responsable de pertes ou de dommages causés par la disparition ou la transformation d'un tel message.
Droits d'auteur
Tous les contenus du site web de Nordea sont soumis aux droits d'auteur avec tous droits réservés. Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie papier de pages individuelles et/ou de sections du site web, à condition de ne pas supprimer les avis de droits d'auteur ou autres avis de propriété. Un téléchargement ou une autre copie du site web ne vous confère aucun droit de propriété des logiciels ou du matériel. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire (intégralement ou partiellement), transmettre (par voie électronique ou autre), modifier ou établir des liens vers le site web ni à l’utiliser dans un but public ou commercial sans avoir obtenu le consentement écrit de Nordea.
Informations spécifiques concernant les fonds d'investissements de Nordea pour lesquels Nordea Investment Funds S.A. agit en tant que société de gestion
Informations de base
Le contenu de ce site web est destiné à servir d'information générale uniquement et ne doit pas être interprété comme une offre ou une sollicitation d'une offre à l'achat ou à la vente de titres ou d'actions dans l'un des fonds Nordea, ni une recommandation d'investissement dans l'un des fonds Nordea, et ne tient pas compte de la situation propre de chaque investisseur ni des objectifs d'investissement spécifiques, de la situation financière et des besoins particuliers d'une personne déterminée. Il est recommandé de lire le prospectus du fonds en question et de demander l'avis d'un conseiller financier avant de s'engager à investir dans un fonds. Si un investisseur décide de ne pas consulter un conseiller financier, il doit analyser si le fonds en question convient à son profil d'investisseur.
Toute décision d'investissement dans les fonds Nordea doit être prise sur la base du prospectus en vigueur, ainsi qu’avec le document d’informations clé pour l’investisseur et les derniers rapports annuel et semi-annuel, qui sont disponibles en version électronique en anglais et dans la langue du pays où la SICAV est autorisée à la distribution, sur simple demande et sans frais auprès de Nordea Investment Funds S.A., 562, rue de Neudorf, B.P. 782, L-2017 Luxembourg, auprès des représentants ou agents d'information locaux ou auprès des distributeurs.
Les fonds d'investissement présentés sur ce site web sont des sociétés d'investissement à capital variable luxembourgeoises, valablement constituées et existant conformément aux législations luxembourgeoises et à la Directive européenne 85/611/CEE du 20 décembre 1985, autorisées pour la distribution publique dans différents pays.
Le contenu de ce site web ne constitue pas une offre de souscription dans les fonds d'investissement de Nordea présentés sur ce site.
Notification du risque
Les performances sont calculées en comparant quotidiennement les valeurs nettes d’inventaires libellées dans la devise de base des différents compartiments des fonds Nordea, revenus réinvestis hors droits d’entrées et de sortie. Les frais d'entrée et de sortie peuvent affecter la valeur de la performance.
La performance présentée est historique ; la performance passée n'est pas un indicateur fiable des résultats futurs et il est possible que les investisseurs ne puissent pas récupérer le montant total investi. La valeur des actions peut fluctuer considérablement en raison de la politique d'investissement du compartiment et n'est pas garantie.
Si la devise de référence du compartiment concerné diffère de la devise du pays où l'investisseur réside, les performances peuvent varier en raison des fluctuations des devises.
Les investissements dans des instruments dérivés et dans des opérations de change peuvent être soumis à des fluctuations importantes qui peuvent affecter la valeur d'un investissement. Les investissements dans les marchés émergents impliquent un risque plus élevé. Pour plus de détails sur les risques d'investissement associés aux fonds Nordea, merci de vous référer au document d’informations clé pour l’investisseur, disponible comme indiqué ci-dessus.
Partage de données
L'utilisateur donne ordre à Nordea Investment Funds S.A. de transmettre des copies de l'information fournie par l'utilisateur dans le cadre d'une souscription ou d'un rachat dans un fonds d'investissement de Nordea, par le biais de et dans le contexte de l'utilisation de ce site web, à une banque intermédiaire ou à des conseillers financiers indépendants, qui fournissent ou ont fourni des services dans le contexte des actionnaires, ainsi qu'à d'autres entités au sein du groupe Nordea. Ces données peuvent être communiquées par écrit, par fax, par voie électronique ou par téléphone.
Informations complémentaires
L'utilisateur de ce site web peut obtenir de plus amples informations sur les fonds d'investissement distribués par Nordea Investment Funds S.A. auprès de conseillers financiers indépendants. Il/elle peut vous conseiller en toute indépendance de Nordea Investment Funds S.A.
Nordea Investment Funds S.A. fournit uniquement des informations sur ses produits et n’émet pas de recommandations d’investissement fondées sur des circonstances spécifiques.
En outre, les documents statutaires (à savoir les statuts, le prospectus, le document d'information clé pour l'investisseur, les rapports annuels et semi-annuels) des fonds d'investissement de Nordea peuvent être obtenus auprès de Nordea Investment Funds S.A., 562, rue de Neudorf, B.P. 782, L-2017 Luxembourg, auprès des représentants ou agents d'information locaux ou auprès des distributeurs.
